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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  dehissi, Il y a 5 années, 8 mois.

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  • #1162 Réponse

    dehissi

    Contribution au débat :La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, votée le 16 décembre 2013 a été promulguée après un examen positif du conseil constitutionnel le 23 janvier dernier. Il est donc désormais temps, maintenant que le texte à force de loi, d’en examiner le contenu
    Concrètement, c’est quoi une métropole ? (A l’exception de celles de Paris et Lyon qui ont un statut spécifique) ce sont des nouvelles structures intercommunales nettement plus intégrées en termes de compétences que les communautés urbaines et communautés d’agglomérations.
    Ces nouvelles intercommunalités seront celles d’Aix-Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Rouen ainsi que Brest et Montpellier. Les 10 premières seront créées par décret au 1er janvier 2015. Leur transformation en métropole est automatique.
    Par contre, Brest et Montpellier, sont deux cas à part. En effet, le législateur a prévu que dans ces deux territoires, la transformation en métropole nécessitera un vote à la majorité qualifié des communes (soit 50% des communes représentantes 75% de la population, soit l’inverse). On saisit de suite la nuance : Sur 10 territoires, le débat politique va être vite tranché puisque la métropole est créée automatiquement. IL n’en sera pas de même sur Brest et Montpellier puisque dans ces deux cas-là, les communes vont devoir délibérer
    Le conseil Municipal de Murviel les Montpellier votera en conséquence le texte le 02 octobre 2014
    Il faut dire que la Métropole, ce n’est pas rien en terme de perte de compétences communales. Voici ce qui, à minima, serait transféré par les communes (en dehors des compétences dont dispose déjà la Communauté d’agglomération de Montpellier) : Le PLU, voiries, signalisation, parcs de stationnement, cimetières, aires d’accueil des gens du voyage, concession de la distribution électrique et de gaz, etc… En dehors de ces compétences, la métropole peut récupérer par convention des compétences de l’État (aides au logement social, logements étudiants, foyers de jeunes travailleurs, procédure Dalo…), du département (Voirie, insertion, transport scolaire, collèges, tourisme, promotion, développement éco, musées, équipements sportifs, personnes âgées) ou de la région (lycées et développement économique).
    Vu l’ampleur des compétences envisagées, la Métropole, c’est l’Agglo XXL. Pour ce qui est des compétences du département, le président du département de l’Hérault a déjà affiché la couleur pour ce qui est de la Métropole. Le département ne cèdera rien. Le gros des transferts va donc venir des communes. C’est de ce côté-là que les choses devraient coincer. C’est d’autant plus vrai, que la Métropole peut générer des incidences fiscales importantes : la loi supprime l’unanimité au bénéfice ode la majorité qualifiée pour imposer une DGF territoriale et l’unification des impôts locaux sur les ménages.
    Le pacte de confiance Métropolitain signé par les Maires de l’agglo est juste un pacte moral .
    Pour ma part JE SUIS POUR simplifier le millefeuille administratif et mutualiser les moyens pour plus d’efficacité , des économies de fonctionnement et développer l’économie du territoire métropolitain avec des projets sur notre village; sous réserve: de ne pas en profiter pour augmenter les impôts des citoyens de la commune et que notre pauvre commun« financièrement » en profite pour refaire ses voiries par ex proposer l’ouverture un point info touristique Métropole au local esplanade et ou augmenter la contribution fouille archéologique de la métropole … par exemple
    Et exiger la mise en service du transport a la demande de LA TAM transport agglo Montpellier comme c’est le cas à ST GEORGES D’ORQUES ligne 44 TAM depuis septembre 2014.
    MURVIEL LES MONTPELLIER le 18/09/2014 François Dehissi Citoyen Murviellois

  • #5490 Réponse

    Redrkosktwak

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  • #5499 Réponse

    UsitamgiImard

    (En attente de modération)

  • #5772 Réponse

    Gomswene

    (En attente de modération)

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