conseil municipal

Conseil Municipal du 3 juillet 2014

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 3 juillet 2014 à 20h, en mairie

L’ordre du jour :

  1. Désignation d’un Secrétaire de séance.
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2014.
  4. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 Avril 2014.
  5. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014.
  6. Création de la commission des impôts.
  7. Tarifs des concessions et des caveaux au cimetière.
  8. Taxe sur les cessions de terrains à bâtir
  9. Adhésion groupement de commande marché « Réhabilitation Décharge »
  10. Demande de Subvention au Conseil Général « Voirie et Patrimoine »
  11. Tableau des effectifs
  12. Régime Indemnitaire
  13. Temps d’Activités Périscolaires
  14. Questions diverses

 

NOTE   D’INFORMATION  

–         Création de la commission des impôts

Dans chaque commune, il est instituéune commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant àla commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est portéde six àhuit .

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

–         Tarif des concessions et des caveaux au cimetière

Suite àla construction de 8 caveaux dans le cimetière, le conseil municipal devra se prononcer sur les tarifs du prix de vente du terrain et du prix de vente du caveau.

–         Taxe sur les cessions de terrains à bâtir

Les communes ont la possibilitéd’instituer, par délibération du conseil municipal, une taxe lors de la première vente d’un terrain après son classement en terrain constructible. La taxe sera due par le vendeur.

L’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (n°2006-872 du 13 juillet 2006) institue, àcompter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur les premières cessions àtitre onéreux de terrains devenus constructibles (article 1529 du CGI).

Cette taxe s’applique aux cessions ayant généréune plus-value donnant lieu àtaxation ou prélèvement en vertu, respectivement, des articles 150 U et 244 bis A du CGI. Cette taxe ne s’applique pas aux cessions de terrains exonérés d’imposition des plus-values, àcelles portant sur des terrains classés constructibles depuis plus de dix-huit ans, ainsi qu’aux cessions ayant généréune moins-value. La taxe est fixée à10% du montant de la plus-value réalisée par le vendeur.

–         Adhésion groupement de commande marché « Réhabilitation Décharge »

En 2011, des visites de sites avec l’ADEME dans le cadre du programme de résorption des anciennes décharges ont permis de constater que l’ancienne décharge n’avait pas été réaménagée.

L’estimation des travaux de réaménagement de la décharge des Ifs s’élève à58.074 €HT, la charge de la commune est de 20% soit 11 614 €. Les 80% des travaux seront financés par l’ADEME, le Conseil Général et l’Agglomération de Montpellier.

Un groupement de commandes publiques entre ces communes doit être mis en place en vue de la passation et l’exécution des différents marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de ces décharges.

Il est demandéàchaque commune de délibérer pour adhérer àce groupement et signer une convention de groupement de commandes.

–         Demande de subvention au Conseil Général

Dans le cadre de ses dotations budgétaires, l’Assemblée Départementale accorde àchaque canton une dotation éligible au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes pour le Patrimoine Voirie.

Cette année la commune propose de demander cette dotation dans le cadre de travaux de réfection du sol de la cour sud de l’église et du passage vouté, pour un montant de 14 793,75 €HT.

–         Tableau des effectifs

Il s’agit de la création d’un poste d’Attachéàtemps complet correspondant au recrutement d’une Directrice Générale des Services.

–         Régime Indemnitaire

A ce poste d’attachécorrespond un régime indemnitaire des catégories A qui doit être créépar délibération

–         Temps d’Activités Périscolaires

Une présentation du bilan des TAP pour l’année scolaire 2013-2014 et du projet de TAP pour l’année 2014-2015 sera faite.

En ce qui concerne l’année scolaire 2014-2015, il sera demandéau conseil municipal un vote de principe pour la gratuitédes activités périscolaires.

Questions diverses

En ce qui concerne le passage de la communautéd’Agglomération de Montpellier en Métropole, un dispositif d’information et de débat au sein de la population et du conseil municipal sera mis en place. Le calendrier sera proposé.

 

 

 

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