conseil municipal

Conseil Municipal du Lundi 27 Octobre 2014

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 octobre 2014 à 19h, en mairie

Ordre du jour :

– Désignation d’un secrétaire de séance
– Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2014
Délibérations :
1) Adhésion au Contrat Groupe du CDG 34 relatif aux risques statutaires
2) Création du poste de secrétaire-assistante comptable
3) Instauration de la Prime d’Exercice des Missions des Préfectures et de l’Indemnité d’Administration et de Technicité
4) Versement d’une subvention aux associations communales
5) Adoption de la convention de partenariat avec l’Agglomération de Montpellier sur le financement de la campagne de fouilles archéologiques 2014
6) Programme de réfection des Chemins Communaux suite aux intempéries des 29 et 30 septembre et 06 et 07 octobre 2014
7) Instauration d’un périmètre d’études sur les zones Ua, Ub et Ub1 du Plan Local d’Urbanisme(PLU) de la Commune de Murviel-lès-Montpellier
8) Prescription de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Murviel-lès-Montpellier
9) Décisions modificatives du Budget Primitif 2014 (section d’investissement)
10) Suppression de la ZAC de la Rompude et de la Morte et abrogation de la délibération du 17 avril 2013 tendant à porter création de la ZAC de la Rompude et de la Morte

Questions diverses
Présentation par Mme BATITI de la démarche d’extension du site NATURA 2000 « Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas ».

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