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Conseil Municipal du 30 avril 2014

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 30 avril 2014 à 20h, en mairie

L’ordre du jour :

1. Désignation d’un Secrétaire de séance
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Installation d’un Conseiller Municipal
4. Création de la Commission du Personnel
5. Création de la Commission Enfance – Jeunesse
6. Indemnités de fonction des élus
7. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2013, de la commune
8. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2013, du CCAS
9. Report du résultat 2013
10. Taux d’imposition 2014
11. Augmentation des loyers 2014
12. Vote du Budget Primitif Communal 2014
13. Vote du Budget Primitif CCAS 2014
14. Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous la note d’information transmises aux élus en vue du déroulement de ce conseil municipal :

NOTE D’INFORMATION

– Installation d’un Conseiller Municipal
A la suite de la démission de Madame Brigitte NOUGAREDES, Monsieur Gilles CHICAUD siègera au conseil Municipal et représentera la liste « Murviel, Terres de Bien-vivre ».

– Les commissions municipales
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Nous proposons de mettre en place :
Une Commission du Personnel : Serge Boulet, Romain Deloustal, Alain Vallette Viallard, Mylène Julié, Gilles Chicaud
Une Commission Enfance – Jeunesse : Béatrice Taïoni, Laurent Moulin, Serge Boulet, Mylène Julié, Romain Deloustal , Cécile Corcinos. Elle aura notamment en charge les CEJ, PEDT, PEL

– Indemnités de fonction des élus
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement.
Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales.
Le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et des adjoints depuis le 1er juillet 2010, pour les communes de population totale 1000 à 3499, s’élève à :
La Maire 1 634,63€ Brut, soit 43% de l’indice 1015
Les Adjoints 627,24 € Brut, soit 16,5% de l’indice 1015
Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptible d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Mme la Maire ayant renoncé à son indemnité, les adjoints ayant accepté de ne pas toucher leurs indemnités au taux maximal, cela permet d’accorder une indemnité aux conseillers municipaux qui ont accepté de s’investir dans une délégation, le reliquat étant reversé au budget général.
Le tableau suivant indique les montants de ces indemnités :

Population 1000 à 3499
Taux en % de l’indice 1015
Indemnité Mensuelle Brute
Adjoint 13,95 % 530 €
Conseiller Municipal 5 % 190 €

-Approbation du Compte administratif et du Compte de Gestion 2013 de la commune
Le Compte Administratif pour la commune et le Compte de Gestion pour la Trésorerie Générale sont deux documents similaires qui notifient le résultat comptable de l’exercice écoulé.
Le conseil municipal doit approuver ce bilan d’exécution des écritures de l’exercice 2013.
Les résultats en fin d’exercice 2013 sont :
Dans la section Fonctionnement : un excédent de 175 642,15 €
Dans la section d’Investissement : un excédent de 442 428,75 €

– Approbation du Compte administratif et du Compte de Gestion 2013 du CCAS
Les résultats en fin d’exercice 2013 présentent dans la section Fonctionnement un excédent de 2 754,56 €

– Report de résultat 2013
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes à fin d’exercice 2013, ils font apparaître :
– Un solde (excédent) de la section de fonctionnement de : 175 642,15 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Il est proposé d’affecter 45 642,15 à la section de fonctionnement et 130 000 euros à la section d’investissement.

– Taux d’impositions
Les taux d’imposition, de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2014 seront identiques à ceux votés pour 2013.
-Taxe d’habitation au taux de …………………. 15,86 %
-Taxe foncière bâtie au taux de ………………..19,37 %
-Taxe foncière non bâtie au taux de …………70,50 %
Rappel : la loi de finances pour 2014 a prévu un coefficient de majoration des valeurs locatives de 1,009.

– Augmentation des loyers
Les loyers communaux seront augmentés suivant la valeur de l’indice de référence des loyers base 100 du 2ème trimestre 2013 soit 1,20 %.

– Vote du Budget Primitif communal 2014 (cf documents remis à la réunion du 22 avril)
– Vote du Budget Primitif CCAS 2014 (cf documents remis à la réunion du 22 avril)

Questions diverses

 

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